Mises à jour 22/05/2017

Conditions générales de ventes

Dans le cadre de l’utilisation du site www.mollybracken.com, vous acceptez d’être lié juridiquement par toutes les dispositions figurant dans ce Contrat d’utilisation. Veuillez lire attentivement ses dispositions. Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous déclarez que vous avez 18 ans ou plus, ou que vous avez au moins l’âge légal minimum pour passer un contrat dans la juridiction dans laquelle vous visualisez ce site. En outre, lorsque vous utilisez toute version actuelle ou future de ce site, vous êtes soumis aux conditions générales de ce Contrat. Nous pouvons modifier de temps à autre les conditions générales de vente de ce Contrat. Votre utilisation du site après toute modification implique votre accord des dispositions du Contrat modifié.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente revêtus des marques commercialisées par le GROUPE CHRONO IMPORT (ci-après dénommée la Société) conclues à distance par l'intermédiaire du Site Internet de la Société identifié par les noms de domaine : www.mollybracken.com (ci-après dénommé le Site) :

- par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle dans le pays dans lequel ils visualisent ce site,

- en vue d’une livraison auprès desdits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur.

Toute vente d'articles revêtus des marques de la Société par l'intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Identification de la Société

GROUPE CHRONO IMPORT 1659 Chemin Robert BRUN – ZA CAMP LAURENT, 83500 LA SEYNE SUR MER, FRANCE – savweb@mollybracken.com RCS: 439 650 789 - TVA: FR 20439650789 - Capital: 15 540 Euros

Article 3 - Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

Les informations qui figurent sur le Site sont aussi précises que possible. La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. La plupart des produits affichés sur le Site sont disponibles dans des magasins de détail sélectionnés en Europe et dans des marchés étrangers, selon les stocks disponibles. Dans certains cas, la marchandise présentée à la vente sur le Site peut ne pas être disponible à la vente dans les magasins de détail.

Couleurs - Le GROUPE CHRONO IMPORT, en charge de l’administration des contenus, fait de son mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits figurant sur le Site. Les couleurs que vous voyez dépendent de l’écran de votre ordinateur, toutefois, il n’y a aucune garantie que l’affichage des couleurs de votre écran soit précis.

Le GROUPE CHRONO IMPORT n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Le GROUPE CHRONO IMPORT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation, sans notification préalable. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

Article 4 – Conditions de la commande des articles

4.1 Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, résider en dans l’un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Grande Bretagne, Suède, Danemark, Portugal, Italie, Espagne, France métropolitaine et Finlande, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Visa - MasterCard – Carte Bleue) à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité dudit article. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par virement bancaire.

4.2 La Société sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

4.3 Lors de ventes Flash / Exclusives / Soldes sur le site Eshop de Molly Bracken, les articles sont à prix cassés, et ne peuvent être, ni repris, ni échangés. Certains produits peuvent être vendus sans photos de déclinaison couleur.

Article 5 - Confidentialité des données personnelles.

Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l'organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout client dispose, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous envoyer un e-mail en indiquant les noms, prénoms, e-mails et adresses à : savweb@mollybracken.com.

Article 6 – Commande par Internet sur le Site

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Article 7 – Preuve de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 8 - Prix des articles

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le Site figurent en Euro, Dolar américain,Dolar canadien, Yen, selon la devise de votre pays de commande et d’accès au site; s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de participation.

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat fait par l'intermédiaire du site internet est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). À ce titre et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, sur le système commun de la TVA, le lieu de livraison est supposé être celui de l'État Membre à l'adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque État Membre où les articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes. Conformément aux règles et règlementations applicables dans chaque pays, la règle prévue à l'article 194 de la Directive 2006/112 peut s'appliquer aux biens fournis dans certains États Membres de l'Union Européenne si le consommateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne vous facturons aucune TVA, sous réserve de la confirmation par le destinataire de la livraison que la TVA sur les articles livrés sera comptabilisée par le consommateur selon la procédure prévue à l'article 194 susvisé.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. Les bons de réduction utilisables sur notre site internet ne sont valables qu'une seule fois par personne physique et par adresse postale, nous nous réservons la possibilité d'annuler les commandes avec bon de reduction. La confirmation du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d'une facture en devise euros, livre sterling, couronne suédoise ou couronne danoise, est à disposition du client sur son compte personnel accessible depuis le Site. 

Les promotions ou réductions sur les pull pompons ou articles Classics n'affectent que les couleurs et modèles de la sélection, le prix des autres couleurs reste inchangé. sous réserve de disponibilité et des stocks.

Les bons de réductions qui s'appliquent sur un rayon sont utilisables que sur le rayon en question et non cumulables. Toute utilisation de ces bons d'achat à des fins frauduleuses, pourra entrainer l'annulation de ou des commandes.

En cas d'utilisation frauduleuse, Molly Bracken se réserve le droit d'annuler le bon de réduction ainsi que les commandes associées.

Les bons d'achat ne sont valables que sur le site Internet de la marque MollyBracken et ne peuvent etre utilisés à des fins commerciales dans les boutiques revendeurs.

La carte cadeau n'est utilisable que sur l'eshop de molly bracken, www.mollybracken.com. La carte cadeau est unique et est utilisable qu'avec l'adresse email saisie au moment de l'achat de la carte cadeau. l'utilisation de la carte cadeau se fait en une fois et ne pourra pas etre ré-utilisable.

Remboursement : Cette carte cadeau ne peut donner lieu à aucun remboursement. Le retour ou le remboursement d'article donnera lieu à un bon d'achat réactivation de la carte cadeau sur le site web.

Article 9 - Conditions de paiement

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet - par Carte Bancaire (Carte Bleue ou Carte Visa) - par compte PAYPAL : le client sera alors automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, la commande est terminée. En tout état de cause, le GROUPE CHRONO IMPORT se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité du GROUPE CHRONO IMPORT ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 10 - Sécurisation des transactions

Mollybracken.com a choisi comme partenaire le Crédit Agricole (banque Française) et son interface de paiement sécurisé. Lors du paiement vous serez automatiquement dirigé sur la plate-forme de paiement du Crédit Agricole. Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité "Secure Socket Layer" (technologie SSL). Mollybracken.com ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.

 

Article 11 – Livraison

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les colis sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Mis à part en périodes de soldes ou de promotions, toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. En période de soldes ou de promotions, les commandes sont expédiées entre 2 et 12 jours.

Lors des offres exceptionnelles où les frais de port sont gratuits, il se peut que les livraisons vers l’étranger (hors Zone Euro et destination entrainant des frais supplémentaires) soient payantes afin de fournir une qualité de services pour le transport plus que convenable.

11-1 Les envois pour les livraisons en France Métropolitaine sont traités par Coliposte avec Colissimo,avec 2 options au choix  :

1 - Livraison à domicile

Colis livré à l’adresse de votre choix. Délai à compter de la prise en charge du colis par Colissimo, pour une livraison en France métropolitaine. En cas d’absence, le colis est mis en instance dans le bureau de Poste le plus proche. Remise contre signature.

2- Livraison en relais Pickup

Colis livré dans le relais Pickup de votre choix. Vous êtes averti par email ou SMS de l’arrivée du colis dans le point. Délai à compter de la prise en charge du colis par Colissimo.

11-2 Les envois vers l’Europe sont traités :

- par FedEx International Priority

EUROPE                                             Colis livré dès le lendemain avant midi ou dans la journée

AMÉRIQUE LATINE                               Colis livré en 1 ou 2 jours vers les principaux centres économiques

ASIE - MOYEN-ORIENT – INDE              Colis livré en 2 jours vers les principaux centres économiques

AFRIQUE - OCÉANIE                            Colis livré en 2 à 4 jours vers les principaux centres économiques

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (enveloppes ou carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du GROUPE CHRONO IMPORT sont impeccables et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de répondre positivement à une demande d’indemnisation.

Le GROUPE CHRONO IMPORT décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques liés au transport des marchandises sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison.

Malgré tout le soin apporté par le GROUPE CHRONO IMPORT dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients du GROUPE CHRONO IMPORT, par courrier recommandé (adressé à GROUPE CHRONO IMPORT : 1659 Avenue Robert BRUN – ZA CAMP LAURENT, 83500 LA SEYNE SUR MER, FRANCE). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le GROUPE CHRONO IMPORT sera dégagé de toute responsabilité. Le GROUPE CHRONO IMPORT se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le GROUPE CHRONO IMPORT procédera alors à la remise d’un avoir, en vue du remboursement du (ou) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

11-4 Congés durant lesquels notre service clients et expédition est fermé :

- 1er janvier - Jour de l’An

- Lundi de Pâques

- 1er mai - Fête du travail

- 8 mai - Victoire 1945

- Jeudi de l’ascension

- Lundi de Pentecôte

- 14 juillet - Fête Nationale

- 15 août - Assomption

- 1er novembre - Toussaint

- 11 novembre - Armistice 1918

- 25 décembre - Jour de Noël

Article 12 - Droit de rétractation, retour et échange d'article

Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la consommation le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours (14) jours francs à compter de la réception des articles.

Merci de suivre la procédure suivante : 

POUR LA FRANCE

Les frais de retour et d'échange sont gratuits pour la France.

  1. Connectez-vous sur votre espace client, rubrique « Demander un retour/échange ». Cliquez sur « Détails - Retour - Echange » de la commande concernée.
  2. Dans la zone dédiée, sélectionnez le (ou les) produit(s) à retourner, inscrivez votre motif de retour et confirmez votre demande. 
  3. Pour les demandes d'échange, dans la zone dédiée, sélectionnez le produit à échanger et notez la taille et/ou la couleur désirée(s). Si vous voulez échanger plusieurs références, notez-le dans la zone de commentaire en précisant, pour chaque produit, la référence concernée, la taille et/ou la couleur désirée(s).
  4. Après examen de nos stocks, la confirmation vous sera envoyée par email sous 24-48 heures avec l'étiquette prépayée Colissimo, suivants les horaires du service SAV Web. (Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h, excepté le vendredi jusqu'à 17h.)
  5. Imprimez votre bon de retour. Glissez-le dans votre colis.
  6. Déposez votre colis dans un bureau de poste ou dans un point relais So Colissimo.
  7. Dès réception de votre colis, vous recevrez la confirmation d'expédition du nouvel article.

Les frais de livraison de votre commande vous seront remboursés uniquement en cas de retour de l'intégralité des produits.


EUROPE ET MONDE

Les frais de retour sont à votre charge. Les échanges sont uniquement disponibles pour la France.

  1. Connectez-vous sur votre espace client, rubrique « Demander un retour/échange ». Cliquez sur « Détails - Retour - Echange » de la commande concernée.
  2. Dans la zone dédiée, sélectionnez le (ou les) produit(s) à retourner, inscrivez votre motif de retour et confirmez votre demande.
  3. Après examen, la confirmation vous sera envoyée par email sous 24-48 heures, suivants les horaires du service SAV web. (Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h, excepté le vendredi jusqu'à 17h).
  4. Imprimez votre bon de retour. Glissez-le dans votre colis. Conservez votre justificatif d'envoi.

Adresse de retour du colis :
GROUPE CHRONO IMPORT
ZA CAMP LAURENT
SAV WEB
1659 Chemin Robert Brun
83500 LA SEYNE SUR MER
FRANCE

tel : 04 94 94 97 80

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, suivant le moyen de paiement utilisé au plus tard dans les trente 30 jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier : GROUPE CHRONO IMPORT : 1659 Avenue Robert BRUN – ZA CAMP LAURENT, 83500 LA SEYNE SUR MER, FRANCE, par e-mail savweb@mollybracken.com

Article 12-1 : Retour de marchandises en période des fêtes de fin d’année

Le délai de retour est allongé jusqu’au 10/01 pour vos achats effectués durant le mois de Décembre.

Merci d’accompagner vos retours d’une copie de la facture.

Article 12-2 : Echange de produits

Les échanges sont disponibles uniquement pour la France. Ils sont gratuits.
Les échanges s'effectuent uniquement sur la taille et/ou le coloris d'un produit. Il n'est pas possible d'échanger une référence par une autre.
La société se réserve le droit de refuser une demande d'échange sans aucune justification. Elle procédera dans ce cas au remboursement par le moyen de paiement utilisé.
Les produits retournés doivent être en parfait état de revente.

Les produits échangés ne sont ni repris, ni échangés.

Les échanges ne peuvent pas s'effectuer lors des dates officielles de soldes.

Veuillez suivre la procédure ci-dessous :

  1. Connectez-vous sur votre espace client, rubrique « Demander un retour/échange ». Cliquez sur « Détails - Retour - Echange » de la commande concernée.
  2. Dans la zone dédiée, sélectionnez le produit à échanger et notez la taille et/ou la couleur désirée(s). Si vous voulez échanger plusieurs références, notez-le dans la zone de commentaire en précisant la référence concernée, la taille et/ou la couleur désirée(s).
  3. Après examen de nos stocks, la confirmation d'échange vous sera envoyée par email sous 24-48 heures avec l'étiquette prépayée Colissimo, suivants les horaires du service SAV Web. (Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h, excepté le vendredi jusqu'à 17h.)
  4. Imprimez votre bon de retour. Glissez-le dans votre colis.
    1. Déposez votre colis dans un bureau de poste ou dans un point relais So Colissimo.
  5. Dès réception et traitement du colis, nous procédons à l'expédition du nouvel article. Vous recevrez alors un email de confirmation.

Article 13 - Conformité – Garantie

Le client doit s'assurer dès réception que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien à sa commande.

Echange et remboursement dans le cas de non-conformité de la commande. Le client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) le GROUPE CHRONO IMPORT par courrier électronique à l’adresse savweb@mollybracken.com de toute non-conformité dans l’exécution de la commande conclue. Après accord de la Société, le client devra retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, étiquettes...) et accompagnés d'une copie de la facture, à l'aide de l'étiquette pré-affranchie Colissimo pour la France, à sa charge pour l'international. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. En cas d'erreur de notre part sur la commande ou de livraison d'un article défectueux, nous prendrons en charge les frais de retour. Le GROUPE CHRONO IMPORT procédera à l'échange de(s) article(s) défectueux ou au remboursement selon le souhait de l'acheteur. A défaut d’échange possible de(s) article(s) retournés, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par re-crédit de carte bancaire, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par le GROUPE CHRONO IMPORT frais de ports inclus si la totalité de la commande est défectueuse.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales conformes à la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil.

Article 14 – Droit de Propriété Intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive du GROUPE CHRONO IMPORT, lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par le GROUPE CHRONO IMPORT en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d'autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable du GROUPE CHRONO IMPORT en sa qualité d'auteur modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l'encontre duquel le GROUPE CHRONO IMPORT se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice. Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur le site web du GROUPE CHRONO IMPORT, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Article 15 - Litiges - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux compétents.


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